En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des garanties santé après rupture de contrat
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour maintenir les garanties de remboursement des frais de santé des salariés après la fin de leur contrat.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.