Frais de soins de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Maintien des garanties santé après rupture de contrat

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour maintenir les garanties de remboursement des frais de santé des salariés après la fin de leur contrat.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance