Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les garanties de santé changent à partir du 1er janvier 2026.
Un accord modifie les taux de cotisation pour les frais de santé et met à jour les garanties selon les nouvelles règles.
Un avenant sur les frais de santé est conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le 1er mars 2026, et prévoit des réunions de suivi à partir de septembre 2026.
Les partenaires sociaux décident que les nouvelles règles sur les frais de santé s'appliquent à toutes les entreprises, même celles avec moins de 50 salariés.
Les garanties de santé sont mises à jour pour suivre les nouvelles règles.
Les taux de cotisation pour les conjoints et enfants des salariés augmentent légèrement.