Frais de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance