En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Frais de santé
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance