En vigueur depuis le 1 mars 2024
Le présent accord entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2024 pour une durée indéterminée.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.
Frais de santé
Le présent accord entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2024 pour une durée indéterminée.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2024
Le présent accord entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2024 pour une durée indéterminée.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024
Source : Légifrance