En vigueur depuis le 1 mars 2024
L'article 5.1 « Cotisations du régime de base » de l'accord relatif aux frais de santé en annexe de la convention collective est modifié comme suit.
Le paragraphe suivant :
« – 50 % minimum à la charge de l'employeur ;
– 50 % maximum à la charge du salarié. »
Est annulé et remplacé par :
« – 60 % minimum à la charge de l'employeur ;
– 40 % maximum à la charge du salarié. »