Frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est d'application immédiate.
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires. (1)
Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 ; L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail et d'une demande d'extension.

(1) Le deuxième alinéa est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

Le présent avenant est d'application immédiate.
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires. (1)
Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 ; L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail et d'une demande d'extension.

(1) Le deuxième alinéa est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

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