Frais de santé

Article 1.2

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Article 1.2

Le régime défini par le présent avenant sera mis en œuvre dans chacune des associations régionales chargées de la gestion des CFA du bâtiment, après information et consultation préalable de leur comité d'entreprise ou comité central d'entreprise respectif, lorsqu'il existe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Mise en œuvre d'un nouvel accord sur les frais de santé dans les CFA du bâtiment

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé sera appliqué dans les centres de formation d'apprentis (CFA) du bâtiment, après discussion avec les représentants des salariés.

Le régime défini par le présent avenant sera mis en œuvre dans chacune des associations régionales chargées de la gestion des CFA du bâtiment, après information et consultation préalable de leur comité d'entreprise ou comité central d'entreprise respectif, lorsqu'il existe.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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