Frais de santé

Titre Ier Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'avenant aux CFA du BTP

Résumé. Cet accord concerne les associations qui gèrent des centres de formation d'apprentis dans le secteur du bâtiment.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des associations régionales professionnelles et paritaires gestionnaires de CFA, créées en application de l'accord national des branches du bâtiment et des travaux publics du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP, étendu par arrêté du 3 août 2007.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un nouvel accord sur les frais de santé dans les CFA du bâtiment

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé sera appliqué dans les centres de formation d'apprentis (CFA) du bâtiment, après discussion avec les représentants des salariés.

Le régime défini par le présent avenant sera mis en œuvre dans chacune des associations régionales chargées de la gestion des CFA du bâtiment, après information et consultation préalable de leur comité d'entreprise ou comité central d'entreprise respectif, lorsqu'il existe.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre Ier Champ d'application
Article 1.1
Article 1.2