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Article 3

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Article 3

Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.
En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 6 mois, et il reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit mis en place ou pendant un an.

Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.
En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance