Frais de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er septembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de santé à partir du 1er septembre

Résumé. Un changement dans les frais de santé entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Le présent avenant prend effet le 1er septembre 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance