En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des frais de santé à partir du 1er septembre
Résumé. Un changement dans les frais de santé entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Le présent avenant prend effet le 1er septembre 2010.