Frais de santé

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant sur les frais de santé

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord actuel pour les frais de santé.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance