En vigueur depuis le 25 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des cotisations de la complémentaire santé
Le tableau récapitulatif des cotisations forfaitaires de la garantie frais de santé figurant à l'article 20 intitulé « Cotisations » est supprimé et remplacé par le tableau suivant.
Le reste de l'article 20 reste inchangé.
(En euros.)
| Cotisation | Part patronale | Part salariale | ||
|---|---|---|---|---|
| Complémentaire frais de santé | National | 46,20 par mois | 23,10 | 23,10 |
| Alsace-Moselle | 30,87 par mois | 15,44 | 15,43 | |