Frais de santé

Article 2

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Article 2

Le tableau récapitulatif des cotisations forfaitaires de la garantie frais de santé figurant à l'article 20 intitulé « Cotisations » est supprimé et remplacé par le tableau suivant.
Le reste de l'article 20 reste inchangé.

(En euros.)

Cotisation Part
patronale
Part
salariale
Complémentaire frais de santé National 46,20 par mois 23,10 23,10
Alsace-Moselle 30,87
par mois
15,44 15,43

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Mise à jour des cotisations de la complémentaire santé

Résumé. Les cotisations pour la complémentaire santé sont mises à jour avec de nouveaux montants pour les parts patronales et salariales.

Le tableau récapitulatif des cotisations forfaitaires de la garantie frais de santé figurant à l'article 20 intitulé « Cotisations » est supprimé et remplacé par le tableau suivant.
Le reste de l'article 20 reste inchangé.

(En euros.)

Cotisation Part
patronale
Part
salariale
Complémentaire frais de santé National 46,20 par mois 23,10 23,10
Alsace-Moselle 30,87
par mois
15,44 15,43

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