Frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Les partenaires sociaux se réservent le droit de renégocier le contenu du présent avenant si les circonstances en démontrent l'utilité.
Le régime établi par le présent avenant ne se cumule pas avec tout autre régime ayant le même objet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Nouvel accord sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé entre en vigueur en 2011 et peut être renégocié si nécessaire, sans cumul avec d'autres régimes similaires.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Les partenaires sociaux se réservent le droit de renégocier le contenu du présent avenant si les circonstances en démontrent l'utilité.
Le régime établi par le présent avenant ne se cumule pas avec tout autre régime ayant le même objet.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance