En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les frais de santé
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Les partenaires sociaux se réservent le droit de renégocier le contenu du présent avenant si les circonstances en démontrent l'utilité.
Le régime établi par le présent avenant ne se cumule pas avec tout autre régime ayant le même objet.