Frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander l'extension et l'élargissement du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Nouvel avenant sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2010 et peut être étendu.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander l'extension et l'élargissement du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance