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Frais de santé

à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé

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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions.  

(Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements de frais de santé

Résumé. Les remboursements de frais de santé sont désormais exprimés en complément des prestations de la sécurité sociale, sauf indication contraire.

Le premier alinéa de l'article 5. 2 de l'accord frais de santé (Tableau des garanties hors Alsace-Moselle) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les remboursements mentionnés dans le tableau ci-après sont exprimés en complément des prestations de la sécurité sociale, sauf indication qu'ils sont exprimés sous déduction desdites prestations. Les prestations de la sécurité sociale s'entendent en fonction de ses conditions d'indemnisation en vigueur à la date du présent régime ; ainsi, l'éventuelle diminution ultérieure de l'indemnisation de la sécurité sociale ne sera pas compensée. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements de frais de santé

Résumé. Les remboursements de frais de santé sont ajustés pour tenir compte des prestations de la sécurité sociale, sans compensation en cas de diminution future.

Le premier alinéa de l'annexe I à l'accord frais de santé (Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les remboursements mentionnés dans le tableau ci-après sont exprimés en complément des prestations de la sécurité sociale, sauf indication qu'ils sont exprimés sous déduction desdites prestations. Les prestations de la sécurité sociale s'entendent en fonction de ses conditions d'indemnisation en vigueur à la date du présent régime ; ainsi, l'éventuelle diminution ultérieure de l'indemnisation de la sécurité sociale ne sera pas compensée. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2010 et peut être étendu.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander l'extension et l'élargissement du présent avenant.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Frais de santé
Article 1er
Article 2
Article 3