En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les frais de santé et la prévoyance
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé et la prévoyance entrera en vigueur le 1er décembre 2025 pour toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2025.