Frais de santé et prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2025.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Nouvel avenant sur les frais de santé et la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé et la prévoyance entrera en vigueur le 1er décembre 2025 pour toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2025.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance