Frais de déplacement

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

Taux des indemnités du protocole relatifs aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1er mai 2014)

(En euros.)

Nature
des indemnités
Taux Référence
aux articles du protocole
Indemnité de repas 12,94 Art. 8.1, alinéas 2 et 3,
art. 9.10, alinéa 1, art. 11
Indemnité de repas unique 7,99 Art. 8.1, alinéa 1
Indemnité spéciale 3,64 Art. 8.2, alinéa 2,
art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 Art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,64 Art. 10, alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 26,49 Art.10, alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 29,53 Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'indemnités pour les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Les ouvriers peuvent recevoir des indemnités pour leurs repas et déplacements, avec des montants différents selon le type de repas.

Taux des indemnités du protocole relatifs aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1er mai 2014)

(En euros.)

Nature
des indemnités
Taux Référence
aux articles du protocole
Indemnité de repas 12,94 Art. 8.1, alinéas 2 et 3,
art. 9.10, alinéa 1, art. 11
Indemnité de repas unique 7,99 Art. 8.1, alinéa 1
Indemnité spéciale 3,64 Art. 8.2, alinéa 2,
art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 Art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,64 Art. 10, alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 26,49 Art.10, alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 29,53 Art. 11

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2014

Source : Légifrance