Frais de déplacement

Annexe

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En vigueur depuis le 28 avril 2014

Taux des indemnités du protocole relatifs aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1er mai 2014)

(En euros.)

Nature
des indemnités
Taux Référence
aux articles du protocole
Indemnité de repas 12,94 Art. 8.1, alinéas 2 et 3,
art. 9.10, alinéa 1, art. 11
Indemnité de repas unique 7,99 Art. 8.1, alinéa 1
Indemnité spéciale 3,64 Art. 8.2, alinéa 2,
art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 Art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,64 Art. 10, alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 26,49 Art.10, alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 29,53 Art. 11

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2014

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