En vigueur depuis le 8 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de déplacement pour ouvriers
Résumé. Ce tableau liste les montants des indemnités pour les repas et hébergements des ouvriers en déplacement, selon un protocole en vigueur depuis mars 2013.
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1er mars 2013)
(En euros.)
| Nature des indemnités | Taux | Référence aux articles du protocole |
|---|---|---|
| Indemnité de repas Indemnité de repas unique Indemnité spéciale Indemnité de casse-croûte Indemnité spéciale de petit déjeuner Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) | 12,80 7,90 3,60 6,68 3,60 26,20 29,28 | Art. 8.1, al. 2 et 3 ; art. 9.10, al. 1 ; art. 11 Art. 8.1, al. 1 Art. 8.2, al. 2 ; art. 11 bis Art. 12 Art. 10, al. 2 Art. 10, al. 1 Art. 11 |
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