Frais de déplacement

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour ouvriers

Résumé. Ce tableau liste les montants des indemnités pour les repas et hébergements des ouvriers en déplacement, selon un protocole en vigueur depuis mars 2013.

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1er mars 2013)

(En euros.)

Nature
des indemnités
Taux Référence
aux articles du protocole
Indemnité de repas
Indemnité de repas unique
Indemnité spéciale
Indemnité de casse-croûte
Indemnité spéciale de petit déjeuner
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)
12,80
7,90
3,60
6,68
3,60
26,20
29,28
Art. 8.1, al. 2 et 3 ; art. 9.10, al. 1 ; art. 11
Art. 8.1, al. 1
Art. 8.2, al. 2 ; art. 11 bis
Art. 12
Art. 10, al. 2
Art. 10, al. 1
Art. 11

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Annexe
Annexe