Section précédente

Section parente

Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2013

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 60, ce dernier en date du 19 décembre 2012 est à nouveau modifié comme suit pour les dispositions de sa section 2 « Transports routiers de voyageurs ».

En vigueur depuis le 8 mars 2013

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 8 mars 2013

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 8 mars 2013

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Frais de déplacement
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe