Frais de déplacement

Article 2

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Article 2

En application de l'article 15, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburants » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2011, à :

Nombre
de kilomètres parcourus dans l'année civile
Véhicule automobile de 5 CV fiscaux et moins Véhicule automobile de 6 et 7 CV fiscaux Véhicule automobile de 8,9 CV fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,48 €/ km 0,59 €/ km 0,66 €/ km
Au-delà de 10 000 km 0,35 €/ km 0,49 €/ km 0,51 €/ km

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En vigueur depuis le 26 avril 2011

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Mise à jour des indemnités kilométriques pour les praticiens-conseils

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les praticiens-conseils sont mises à jour en fonction des distances parcourues et de la puissance des véhicules.

En application de l'article 15, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburants » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2011, à :

Nombre
de kilomètres parcourus dans l'année civile
Véhicule automobile de 5 CV fiscaux et moins Véhicule automobile de 6 et 7 CV fiscaux Véhicule automobile de 8,9 CV fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,48 €/ km 0,59 €/ km 0,66 €/ km
Au-delà de 10 000 km 0,35 €/ km 0,49 €/ km 0,51 €/ km

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En vigueur depuis le mardi 26 avril 2011

Source : Légifrance