Frais de déplacement

Article 1er

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Article 1er

En application de l'article 15, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2011, à :

– déplacement obligeant à prendre 1 repas à l'extérieur : 24,70 € ;
– déplacement obligeant à prendre 2 repas à l'extérieur : 49,40 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 49,40 €.

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En vigueur depuis le 26 avril 2011

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Augmentation des indemnités de déplacement pour les praticiens-conseils

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les praticiens-conseils sont augmentées à partir de 2011, selon le nombre de repas ou la nécessité de découcher.

En application de l'article 15, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2011, à :

– déplacement obligeant à prendre 1 repas à l'extérieur : 24,70 € ;
– déplacement obligeant à prendre 2 repas à l'extérieur : 49,40 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 49,40 €.

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En vigueur depuis le mardi 26 avril 2011

Source : Légifrance