Frais de déplacement

Article 1er

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Article 1er

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Augmentation des indemnités de déplacement dans le transport

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement dans certains secteurs du transport sont augmentées à partir d'avril 2011.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance