Frais de déplacement

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Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à n° 56, ce dernier en date du 4 avril 2011, est à nouveau modifié comme suit.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Mise à jour d'un accord sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des travailleurs du transport routier est mis à jour pour la 57e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à n° 56, ce dernier en date du 4 avril 2011, est à nouveau modifié comme suit.

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Source : Légifrance