Frais de déplacement ouvriers (annexe I)

Article 1er

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Article 1er

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant la signature dudit avenant.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Mise à jour des indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier sont mises à jour avec un nouveau tableau, applicable dès le mois suivant la signature de l'avenant.

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant la signature dudit avenant.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance