En vigueur depuis le 1 décembre 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er décembre 2023.
Frais de déplacement des ouvriers
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er décembre 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er décembre 2023.
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023
Source : Légifrance