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Frais de déplacement des ouvriers

relatif aux frais de déplacement des ouvriers

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 76, ce dernier en date du 6 février 2023, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er décembre 2023.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er décembre 2023.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Frais de déplacement des ouvriers
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe