En vigueur depuis le 13 mars 2017
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.
Frais de déplacement des ouvriers
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.
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En vigueur depuis le 13 mars 2017
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.
En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017
Source : Légifrance