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Frais de déplacement des ouvriers

relatif aux frais de déplacement des ouvriers

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En vigueur depuis le 13 mars 2017

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 65, ce dernier en date du 5 juillet 2016, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 13 mars 2017

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant la signature.

En vigueur depuis le 13 mars 2017

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

En vigueur depuis le 13 mars 2017

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Frais de déplacement des ouvriers
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe