En vigueur depuis le 1 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.