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Frais de déplacement des ouvriers (annexe 1)

relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des frais de déplacement des ouvriers du transport routier

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers du transport routier est mis à jour pour la dernière fois le 28 février 2022.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 74, ce dernier en date du 28 février 2022, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Augmentation des indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport routier et des activités connexes sont augmentées à partir du mois suivant la signature de l'accord.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des effets à partir du premier jour du mois suivant sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Application des frais de déplacement aux entreprises

Résumé. Les règles sur les frais de déplacement des ouvriers s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de déplacement des ouvriers du transport est déposé et peut être étendu à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Frais de déplacement des ouvriers (annexe 1)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe