Frais de déplacement des ouvriers (annexe 1)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des effets à partir du premier jour du mois suivant sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance