En vigueur depuis le 3 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité d'équipement et demande d'extension
Résumé. Un accord prévoit une indemnité de 60 euros pour l'équipement en 2006, et une partie peut demander son extension.
Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.