Frais d'équipement pour l'année 2006

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2006

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Indemnité d'équipement et demande d'extension

Résumé. Un accord prévoit une indemnité de 60 euros pour l'équipement en 2006, et une partie peut demander son extension.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2006

Source : Légifrance