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Frais d'équipement pour l'année 2006

relatif aux frais d'équipement pour l'année 2006

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En vigueur depuis le 3 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement en pharmacie (2006)

Résumé. En 2006, les pharmaciens d'officine recevaient une indemnité de 60 euros pour leurs frais d'équipement.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 60 euros pour l'année 2006.

En vigueur depuis le 3 juillet 2006

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Indemnité d'équipement et demande d'extension

Résumé. Un accord prévoit une indemnité de 60 euros pour l'équipement en 2006, et une partie peut demander son extension.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2006

Frais d'équipement pour l'année 2006
Article 1er
Article 2