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FPSPP

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Le présent avenant a pour objet, dans le cadre de l'article L. 6332-18 portant création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de fixer les modalités permettant de répartir les sommes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail.

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Abrogé27 août 2015

Créé le 27 novembre 2012 · Abrogé le 27 août 2015

Le présent avenant a pour objet, dans le cadre de l'article L. 6332-18 portant création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de fixer les modalités permettant de répartir les sommes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 27 novembre 2012 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance