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Formation

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Après étude des données, tant quantitatives que qualitatives, des formations réalisée selon les dispositions de l'article 12. 1 « Ressources » de l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation tout au long de la vie par la commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et la commission paritaire de gestion des fonds intitulée section paritaire professionnelle, les parties signataires de l'accord n 29 conviennent de mettre en adéquation la collecte des fonds aux besoins nécessaires à la professionnalisation des salariés.
Les parties signataires décident en conséquence de modifier l'accord n 29 ainsi qu'il suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle décident d'ajuster la collecte de fonds pour mieux répondre aux besoins de professionnalisation des salariés.

Après étude des données, tant quantitatives que qualitatives, des formations réalisée selon les dispositions de l'article 12. 1 « Ressources » de l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation tout au long de la vie par la commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et la commission paritaire de gestion des fonds intitulée section paritaire professionnelle, les parties signataires de l'accord n 29 conviennent de mettre en adéquation la collecte des fonds aux besoins nécessaires à la professionnalisation des salariés.
Les parties signataires décident en conséquence de modifier l'accord n 29 ainsi qu'il suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mardi 23 juin 2009 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance