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Article 3

Le présent avenant entrera en application à partir du jour qui suit la date de son dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en application d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le jour après son dépôt, selon la loi.

Le présent avenant entrera en application à partir du jour qui suit la date de son dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mardi 23 juin 2009 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance