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Article 5

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Article 5

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié.

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En vigueur depuis le 20 juin 2007

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Clauses des accords collectifs dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Les accords dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas inclure de clauses moins favorables que celles prévues par l'avenant, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2007

Source : Légifrance