Section précédente

Section parente

Formation

à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation alternative pour les chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs non formés peuvent suivre une formation de droit commun si celle spécifique à leur branche n'est pas disponible.

Tout chauffeur non titulaire de la FIMO ou de la FCOS pourra, à défaut de pouvoir suivre une FIMO-FCOS propre à la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, se former à une FIMO-FCOS de droit commun (compte d'autrui ou compte propre de marchandises).

En vigueur depuis le 20 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord modifié commence dès qu'il est signé.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

En vigueur depuis le 20 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation d'un avenant de formation

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et n'importe quelle partie peut demander des changements.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

En vigueur depuis le 20 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un avenant

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandée auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

En vigueur depuis le 20 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clauses des accords collectifs dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Les accords dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas inclure de clauses moins favorables que celles prévues par l'avenant, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié.

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2007

Formation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5