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Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 20 juin 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord modifié commence dès qu'il est signé.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2007

Source : Légifrance