Abrogé15 juin 2007
Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège social du F.A.S.F.O.V.
Résumé. Le siège du F.A.S.F.O.V. est à Paris, mais peut être déplacé si les signataires de la convention le décident.
Le siège du F.A.S.F.O.V. est fixé au 98, boulevard Péreire, 75017 Paris.
Il pourra être transféré à tout autre lieu sur décision des signataires de la présente convention.