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Article 3

Le siège du F.A.S.F.O.V. est fixé au 98, boulevard Péreire, 75017 Paris.

Il pourra être transféré à tout autre lieu sur décision des signataires de la présente convention.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège social du F.A.S.F.O.V.

Résumé. Le siège du F.A.S.F.O.V. est à Paris, mais peut être déplacé si les signataires de la convention le décident.

Le siège du F.A.S.F.O.V. est fixé au 98, boulevard Péreire, 75017 Paris.

Il pourra être transféré à tout autre lieu sur décision des signataires de la présente convention.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance