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Formation

Prise en charge financière

Abrogé15 juin 2007
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Abrogé15 juin 2007

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation professionnelle par un fonds

Résumé. Le conseil de gestion d'un fonds décide chaque année comment financer la formation des salariés, en couvrant une partie de leur salaire, les frais de cours, d'hébergement et de transport.

Chaque année, le conseil de gestion fixe, pour chacune des trois premières sections du Fonds, la nature de la prise en charge financière ainsi que les ordres de priorité et les plafonds de celle-ci.

La prise en charge financière porte sur tout ou partie :

  • du maintien de la rémunération du salarié ;
  • des frais pédagogiques ;
  • des frais d'hébergement ;

- des frais de déplacement,

inhérents à la formation du salarié.

En outre, les ressources du Fonds seront affectées également :

- au financement d'études ou de recherches intéressant la formation, notamment de stages de mise à niveau ;

- au financement :

  • de toute action visant à la diffusion la plus large possible des actions et de l'existence du F.A.S.F.O.V., par notamment l'édition d'affiches, de dépliants, d'encarts publicitaires, l'organisation de journées d'études, etc. ;
  • de la prise en charge des frais de stage et de pertes de salaire permettant la bonne formation des membres du conseil de gestion et du personnel administratif du Fonds ;
  • aux frais de gestion du Fonds d'assurance formation qui ne sauraient, annuellement, excéder 10 p.

100 des sommes collectées, sauf décision exceptionnelle de la part des deux tiers des membres du conseil.

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au jeudi 14 juin 2007

Prise en charge financière
Article 12