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Le Fonds d'assurance formation, qui a compétence nationale, a pour objet de recevoir et de gérer les fonds qui lui seront confiés au titre :

de la formation continue des salariés d'entreprises d'au moins dix salariés ;

de la formation continue des salariés d'entreprises de moins de dix salariés ;

du congé individuel de formation ;

de la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans ;

- en vue :

d'encourager sa mise en oeuvre et de financer toute action susceptible de contribuer au développement de l'acquis professionnel de tous les salariés des entreprises du secteur des métiers de la viande, par tous moyens légaux appropriés y compris l'enseignement à distance ;

d'aider à leur demande, les entreprises et leurs salariés, les groupements, les coopératives, les syndicats professionnels adhérents à déterminer leurs besoins de formation et à établir un plan de financement pour les couvrir ;

de participer, selon les conditions fixées par le Fonds, au financement total ou partiel des actions de formation professionnelle continue au profit des travailleurs salariés effectuées dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation et des formations en alternance ;

d'étudier conjointement avec le bureau de la formation professionnelle de la confédération nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs, française, la mise en place du financement de formations qualifiantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds d'assurance formation pour la profession de la viande

Résumé. Le Fonds d'assurance formation aide à financer la formation continue des salariés et les formations en alternance pour les jeunes, dans le secteur de la viande.

Le Fonds d'assurance formation, qui a compétence nationale, a pour objet de recevoir et de gérer les fonds qui lui seront confiés au titre :

  • de la formation continue des salariés d'entreprises d'au moins dix salariés ;
  • de la formation continue des salariés d'entreprises de moins de dix salariés ;
  • du congé individuel de formation ;
  • de la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans ;

- en vue :

  • d'encourager sa mise en oeuvre et de financer toute action susceptible de contribuer au développement de l'acquis professionnel de tous les salariés des entreprises du secteur des métiers de la viande, par tous moyens légaux appropriés y compris l'enseignement à distance ;
  • d'aider à leur demande, les entreprises et leurs salariés, les groupements, les coopératives, les syndicats professionnels adhérents à déterminer leurs besoins de formation et à établir un plan de financement pour les couvrir ;
  • de participer, selon les conditions fixées par le Fonds, au financement total ou partiel des actions de formation professionnelle continue au profit des travailleurs salariés effectuées dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation et des formations en alternance ;
  • d'étudier conjointement avec le bureau de la formation professionnelle de la confédération nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs, française, la mise en place du financement de formations qualifiantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance