Article précédent

Article suivant

Formation

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le dépôt des ressources de chaque section du Fonds sera effectué à des comptes ouverts dans des organismes financiers choisis par le conseil de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2007

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des ressources du Fonds

Résumé. Les ressources de chaque section du Fonds seront déposées dans des comptes ouverts dans des organismes financiers choisis par le conseil de gestion.

Le dépôt des ressources de chaque section du Fonds sera effectué à des comptes ouverts dans des organismes financiers choisis par le conseil de gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance