Abrogé15 juin 2007
Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des ressources du Fonds
Résumé. Les ressources de chaque section du Fonds seront déposées dans des comptes ouverts dans des organismes financiers choisis par le conseil de gestion.
Le dépôt des ressources de chaque section du Fonds sera effectué à des comptes ouverts dans des organismes financiers choisis par le conseil de gestion.