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Formation

Champ d'application

Abrogé15 juin 2007
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Abrogé15 juin 2007

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds de formation pour les travailleurs de la viande

Résumé. Le F.A.S.F.O.V. est un fonds de formation créé en 1972 pour aider les salariés des entreprises de viande à se former.

Le Fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (F.A.S.F.O.V.) créé par convention paritaire du 28 novembre 1972 a pour champ d'application les entreprises inscrites à la rubrique 62-43, de la nomenclature des activités et produits, tel que défini à l'article 1er de la convention collective.

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au jeudi 14 juin 2007

Champ d'application
Article 1er