Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007
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Composition et rôle du bureau d'un conseil
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé :
- d'un président ;
- d'un vice-président ;
- d'un trésorier ;
- d'un secrétaire.
Le président et le secrétaire sont désignés alternativement pour une période de deux années par l'un des collèges ; le vice-président et le trésorier par l'autre collège.
Le bureau a pour mission d'assurer le suivi des décisions générales, administratives et financières arrêtées par le conseil de gestion.
Tout membre du bureau empêché de participer à une réunion peut, soit demander à son suppléant de le remplacer soit, à défaut, se faire représenter par un autre membre du bureau.
Le bureau ne peut valablement délibérer que si tous les membres titulaires ou suppléants sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le président représente le Fonds auprès des tiers. Il est habilité à signer les chèques et pièces de dépenses.
Le vice-président assiste le président et peut recevoir mandat du président pour remplir telle ou telle mission déterminée.
Le président peut donner délégation temporaire ou permanente à l'effet de signer les chèques et pièces de dépenses à tout membre du bureau.