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Article 8

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé :

d'un président ;

d'un vice-président ;

d'un trésorier ;

d'un secrétaire.

Le président et le secrétaire sont désignés alternativement pour une période de deux années par l'un des collèges ; le vice-président et le trésorier par l'autre collège.

Le bureau a pour mission d'assurer le suivi des décisions générales, administratives et financières arrêtées par le conseil de gestion.

Tout membre du bureau empêché de participer à une réunion peut, soit demander à son suppléant de le remplacer soit, à défaut, se faire représenter par un autre membre du bureau.

Le bureau ne peut valablement délibérer que si tous les membres titulaires ou suppléants sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le président représente le Fonds auprès des tiers. Il est habilité à signer les chèques et pièces de dépenses.

Le vice-président assiste le président et peut recevoir mandat du président pour remplir telle ou telle mission déterminée.

Le président peut donner délégation temporaire ou permanente à l'effet de signer les chèques et pièces de dépenses à tout membre du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du bureau d'un conseil

Résumé. Un conseil choisit un bureau avec un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire pour gérer les décisions du conseil.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé :

  • d'un président ;
  • d'un vice-président ;
  • d'un trésorier ;
  • d'un secrétaire.

Le président et le secrétaire sont désignés alternativement pour une période de deux années par l'un des collèges ; le vice-président et le trésorier par l'autre collège.

Le bureau a pour mission d'assurer le suivi des décisions générales, administratives et financières arrêtées par le conseil de gestion.

Tout membre du bureau empêché de participer à une réunion peut, soit demander à son suppléant de le remplacer soit, à défaut, se faire représenter par un autre membre du bureau.

Le bureau ne peut valablement délibérer que si tous les membres titulaires ou suppléants sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le président représente le Fonds auprès des tiers. Il est habilité à signer les chèques et pièces de dépenses.

Le vice-président assiste le président et peut recevoir mandat du président pour remplir telle ou telle mission déterminée.

Le président peut donner délégation temporaire ou permanente à l'effet de signer les chèques et pièces de dépenses à tout membre du bureau.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 13 mai 1993 au jeudi 14 juin 2007

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au mercredi 12 mai 1993

Source : Légifrance