En vigueur depuis le 21 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de formation pour les nouveaux chauffeurs-livreurs
Résumé. Les nouveaux chauffeurs-livreurs ont 3 mois pour suivre leur formation initiale obligatoire si ils ne l'ont pas encore.
Pour tout chauffeur-livreur nouvellement recruté, non titulaire de sa FIMO, la formation pourra avoir lieu dans les 3 mois suivant son embauche pour le motif justifié suivant : délai d'obtention d'une place auprès de l'organisme de formation.
L'entreprise et le chauffeur devront pouvoir produire un document prouvant l'inscription nominative du chauffeur au stage de formation et la date de sa réalisation.
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