Formation
à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001
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En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2005
Formation
Préambule
Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
Bilan et suivi des obligations de la FIMO-FCOS
Entrée en vigueur
Dépôt et extension