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Article 2.2

Formation

Le 9e paragraphe dudit article est supprimé et remplacé par :

(voir cet article)

Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires et être déposé dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 28 janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 28 janvier 2005 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord national sur les conditions de travail

Résumé. Un accord national est signé par des syndicats et employeurs, avec des règles sur les conditions de travail.

Article 2.2

Formation

Le 9e paragraphe dudit article est supprimé et remplacé par :

(voir cet article)

Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires et être déposé dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 28 janvier 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance