Créé le 28 janvier 2005 · Abrogé le 9 décembre 2015
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Modification d'un accord national sur les conditions de travail
Article 2.2
Formation
Le 9e paragraphe dudit article est supprimé et remplacé par :
(voir cet article)
Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires et être déposé dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 28 janvier 2005.