Créé le 28 janvier 2005 · Abrogé le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord national sur les conditions de travail
Résumé. Un accord national est signé par des syndicats et employeurs, avec des règles sur les conditions de travail.
Article 2.2
Formation
Le 9e paragraphe dudit article est supprimé et remplacé par :
(voir cet article)
Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires et être déposé dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 28 janvier 2005.
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